Mentions légales et CGV Rentreediscount.com

MENTIONS LEGALES

(mise à jour le 20.01.2025)

Site édité par Rentreediscount.com au capital de 788 600€. Immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 835 295 098 APE 4791B.

Numéro de téléphone : 09 78 31 40 20

Numéro d'identification à la TVA : FR13 835295098

Siège social : 3 lieu dit PECH LAROQUE 11250 POMAS

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Arnaud Laiter

Hébergement : SAS OVH, 2 rue Kellermann – France     

SAS au capital de 10 174 560€     

RSC Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6220Z

Téléphone: 1007

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RENTREEDISCOUNT.COM

(mise à jour le 20/01/2025)

Site spécialisé en vente de fournitures scolaires et de cartables scolaires

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site rentreediscount.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand de Rentreediscount.com au capital de 788 600€, dont le siège est situé au PECH LAROQUE 11250 POMAS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne numéro RCS 835 295 098. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rentréediscount.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site rentreediscount.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site rentreediscount.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet rentreediscount.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rentreediscount.com pour les articles vendus et expédiés par Rentreediscount.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet rentreediscount.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Sur le site Internet : www.rentreediscount.com  Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : INDENTIFICATION ET DISPONIBILITE

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

ARTICLE 4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, rentreediscount.com s’engage à mettre à votre disposition ce complément par mail ou sous forme papier selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La SAS rentreediscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le site internet rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un poids supérieur à 30kg et les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. La société SAS rentreediscount.com se réserve aussi le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande professionnelle (Professionnelle : Etablissements scolaires, sociétés, associations ou marchandises susceptibles d'être revendues) supérieure à 30kg.

En sus du prix de vente affiché pour un produit sur rentreediscount.com, un prix de comparaison peut également être indiqué. Ce dernier peut correspondre au :

-    Prix suggéré par le fournisseur du produit pour le marché français ;
-    Prix moyen observé en France dans le réseau de distribution du fournisseur ou sur un ou plusieurs sites considérés comme représentatifs ;
-    Prix réellement pratiqué pour le produit en France, soit par rentreediscount.com, soit par le réseau de distribution du fournisseur, soit sur un ou plusieurs sites jugés représentatifs.
Il est à noter que dans des cas exceptionnels, le prix de comparaison peut provenir d'un pays autre que la France. Si tel est le cas, le pays d'origine de ce prix de comparaison sera clairement mentionné dans la fiche descriptive du produit ou service.
Rentreediscount.com s'engage à garantir l'authenticité et la fiabilité du prix de comparaison, confirmant que ce prix a été, ou est actuellement, appliqué par rentreediscount.com ou d'autres distributeurs.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s il y a. Attention nous n'acceptons pas les bons d'achat.

Toutes les ventes sont payées au jour de la commande par carte bancaire.

Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard) le paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire - BNP Axepta - en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site - les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés et les frais éventuels de livraison..

Par carte bancaire en 3 fois sans frais :

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire Visa / Eurocard ou Mastercard qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant cet échéancier :

• 1ère échéance : le jour de votre commande de 1/3 du montant du panier du montant de votre commande
  
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
  
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier. 

Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il convient de respecter les conditions suivantes :

• Le montant de votre commande doit être supérieur à 100€
  
• Vous devez résider en France Métropolitaine
  
• Vous devez être une personne physique
  
• Vous devez être majeur
  
• Le paiement doit s'effectuer au moyen d’une carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard – Mastercard) (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée)
  
• Votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site internet rentreediscount.com ne sont livrés qu' en France métropolitaine et Corse, et dans les pays appartenant exclusivement à la CEE et situés dans la zone Euro. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi par le client via un transporteur (DPD, Coliposte…) sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés en basse saison, et de 1 à 5 jours ouvrés en haute saison (juillet-août). En cas de pic d’activité exceptionnel, une information sur le site avertira les visiteurs si un allongement exceptionnel de ces délais survient. Le forfait appliqué dépend du montant de la commande (cf. grille ci-dessous) ; il comprend l’emballage et le transport de la commande :

- En transport STANDARD (DPD) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 69 euros TTC pour une livraison France métropolitaine (sauf pour la corse), forfait de 5.90€ pour les commandes inférieures à 69€.

- En Relais colis (ICI relais) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 59 euros TTC pour une livraison France métropolitaine, forfait de 5.90€ pour les commandes inférieures à 59€.

Dans le cadre d'un retrait en point relais, le colis reste disponible 9 jours consécutifs à compter de sa mise à disposition au sein de votre point relais. A l'issu de ce délai le point relais peut être susceptible de nous retourner votre colis. les frais de ré-expédition seront à votre charge.

Dans le cadre d'un retour volontaire, un avoir du montant total de votre commande, déduction faite des frais d'expédition réels ou éventuels, vous sera mis à disposition dans votre espace personnel.

Rentreediscount se réserve le droit de modifier le mode de livraison renseigné par le client lors de la validation de sa commande si le produit commandé exige un mode de livraison spécifique. Le client se verra averti de cette modification dans les meilleurs délais.

Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, rentreediscount.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. rentreediscount.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel :  cliquez ici pour aller sur le formulaire Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Conformément à la loi Darcos du 07 octobre 2023 des frais de livraison de 3€TTC seront ajoutés au montant de vos frais de livraison initiaux pour toute commande comportant un minimum de 1 livre neuf. Ce tarif s'applique lorsque aucun frais de livraison ne s'applique à la commande (atteinte du franc de port) 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITE DES PRODUITS

La Société rentreediscount.com est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir vous sera proposé. l'avoir est valable pour une durée de un (1) an à compter de la date de son émission.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre avoir dans un délai de 90 jours suivant l'achat initial.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours (ou carte bleue si techniquement possible) suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : VERIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et
informer la société rentreediscount.com par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour dans votre "espace client". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite via votre compte client (rubrique "SAV"). Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 9. cliquez ici pour aller sur le formulaire

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail : cliquez ici pour aller sur le formulaire

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation. La Société rentreediscount.com accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris (toutefois, en cas de restitution partielle de la commande, les frais de port initiaux restent à la charge du client). Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. Voir conditions tarifaires de votre transporteur : https://www.laposte.fr/envoyer-un-colis. Selon l’article L.221-23al3 du Code de la Consommation, la responsabilité de consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : rentreediscount.com ZI Félines 1 rue Vauban 11000 Carcassonne. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que celles de l’achat c’est-à-dire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision de rétractation ou suivant la date de réception du colis retourné ou de sa preuve d’expédition fournie par le consommateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Au regard de l’article L111-1 du code de la consommation :

“Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.”

Les frais de retour seront à la charge du client. 

En cas de refus de colis lors de la livraison de la commande ou le cas échéant en cas de non réclamation du colis en point relais dans le délai imparti, pour d’autres raisons que celles prévues à l’article Article L217-11, les frais de retour fixés forfaitairement à 7€ TTC seront à la charge du client et automatiquement déduits de son remboursement. 

BORDEREAU DE RETRACTATION :

Uniquement si vous voulez vous rétracter : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à cette adresse : rentreediscount.com 3 lieu dit le pontil 11250 POMAS

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

ARTICLE 10 : EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT et COOKIES

10.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte rentreediscount.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)

10.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.

10.3 Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de rentreediscount.com pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente. rentreediscount.com déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

10.4 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : rentreediscount.com rue Vauban ZI FELINES 11000 CARCASSONNE. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

10.5 L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 2052692 du 7 avril 2017 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

10.6 Utilisation de cookies : rentreediscount.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre nos clients lors de sa connexion. L'internaute peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

10.7 Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles déposé dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le but est de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

 Nous utilisons cinq types de cookies sur notre site.

Les cookies fonctionnels pour notre site rentreediscount.com : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires de traçage afin de mieux vous identifier et personnaliser nos services.

Les cookies tiers : Des cookies déposés par des sociétés tierces comme par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires. Cette technique nous permet de personnaliser les publicités qui vous est adressée sur notre site ou sur d’autres sites internet. Ils sont déposés au moment de la navigation sur notre site.

Les cookies de mesure d’audience. Ils nous sont utiles pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des différentes rubriques de notre site, afin d’améliorer son confort d’utilisation. Toutes les informations récoltées dans le cadre de l'analyse d'audience sont réalisées de manière anonyme.

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1. Dans le menu, cliquez sur « Paramètres »
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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception physique des dits produits par le client.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : DISPONIBILITE

rentreediscount.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 14 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de rentreediscount.com. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

ARTICLE 15 : DROITS D’AUTEUR

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être récupérée sans l'accord préalable et écrit de rentreediscount.com.
Toute reproduction (sans autorisation préalable et écrite de rentreediscount.com)  intégrale ou partielle des images, des textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue une contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de rentrediscount.com. Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété et ou intellectuelle de rentrediscount.com. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

ARTICLE  16 : PROGRAMME DE FIDELITE

Les points de fidélité récompensent nos clients les plus fidèles. Dès la 1ère commande de votre filleul (le programme de parainnage n'est accessible qu'après votre première commande) ou à chacune de vos commandes à compter de votre 3ème commande (pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 10€), vous êtes récompensé avec des points de fidélité que vous transformerez en l'avantage de votre choix. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les détails ici.

Vos points fidélité sont automatiquement réinitialisés tous les 15 mois si aucune commande n'est passée durant ce délai.

Rentreediscount.com se réserve le droit de réviser ou faire évoluer, à tout moment et sans préavis, les règles et conditions de son programme de fidélité.

ARTICLE 17 :  LITIGES / PROCESSUS  DE MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit d'emprunter le service de médiation gratuitement. La FEDEO : La Fédération du E-commerce en Occitanie a signé une convention cadre avec l’organisme de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION permettant à chaque adhérents de souscrire un abonnement directement avec l'organisme CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. Par cette adhésion rentreediscount bénéficie d'un arbitrage neutre de tous les litiges de son site web.  Pour que le litige soit examiné par le médiateur, le client doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige au moyen d'une réclamation écrite faite auprès de notre service clientèle. Toutes les demandes de clients doivent être fondée. Pour entamer une procédure et recourir à l'organisme de médiation il vous suffit de remplir un dossier par voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php

ARTICLE 18 : PRODUITS PERSONNALISES

LE PRODUIT ZETIKETS et les SACS PERSONNALISES

Toutes nos zétikets (étiquettes personnalisées) sont exclusivement imprimées en France dans nos ateliers. Nos Sacs Personnalisés sont également customisés à la main dans nos ateliers sur la base d'un sac vierge (sans motif) fourni par le fabricant (Marque choisie). Une légère variation peut apparaître au niveau de la couleur  des motifs ou de la typographie choisis par le client : elle peut varier selon la matière du produit, et peut avoir un rendu visuel un peu différent de celui visualisé sur l'écran d'ordinateur, de tablette ou de smartphone du client et puisqu'il dépend du réglage colorimétrique de l'appareil lui-même. Cette différence ne constitue nullement un défaut du produit.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le site RENTREEDISCOUNT.COM.

ARTICLE 19 : FAQ WebLoyalty

1)   Qu’est-ce que Remises & Réductions ?

Remises & Réductions est un service e-shopping, indépendant de « PARTNER NAME », qui permet d’obtenir des remboursements sur les achats en ligne.

Remises & Réductions offre à ses membres de nombreux avantages, en particulier :

• le remboursement de 15% minimum du montant HT de vos achats chez plus de 800 e-marchands
• une Offre de fidélité chaque mois pour tout achat chez « PARTNER NAME »
• une Offre de bienvenue pour tout achat chez « PARTNER NAME » suite à votre inscription à Remises & Réductions

Le service Remises & Réductions est un abonnement mensuel payant, résiliable à tout moment.

2)   Comment bénéficier des avantages proposés par Remises & Réductions ?

Nous vous invitons à consulter les FAQs de Remises & Réductions (https://www.remisesetreductions.fr/frequently-asked-questions) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’obtention des différents avantages du service Remises & Réductions.

3)   Qu’est-ce que « REMISEREDUC.FR » ?

Vous pouvez identifier le paiement de vos droits d’adhésion à Remises & Réductions sur vos relevés bancaires grâce au libellé contenant la mention « REMISEREDUC.FR ».

4)   Comment résilier mon adhésion à Remises & Réductions ?

Un membre de Remises & Réductions peut résilier son adhésion à tout moment :

-        sur le site Remises & Réductions : une fois connecté avec vos login et mot de passe, accédez à Compte/Profil puis cliquez sur le lien « Pour résilier votre adhésion »

-        par email : [email protected]

-        par téléphone : sur simple demande auprès du Service Client au 0800 908 444 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) de 9h00 à 21h00 du lundi au vendredi, et de 10h00 à 17h00 le samedi

5)   Comment contacter le Service Client de Remises & Réductions ?

►  Par e-mail : [email protected]

►  Par téléphone : 0800 908 444 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine)
de 9h00 à 21h00 du lundi au vendredi, et de 10h00 à 17h00 le samedi

►  Par courrier : Remises et Réductions / Loisirs et Privilèges – TSA 30280 / 92729 Nanterre Cedex

LOISIRS & PRIVILEGES

1)   Qu’est-ce que le programme Loisirs & Privilèges ?

Loisirs & Privilèges est un service en ligne de remboursement d’une partie de vos achats dédiés aux activités de Voyage et Loisirs, indépendant de « PARTNER NAME ».

Loisirs & Privilèges offre à ses membres de nombreux avantages, en particulier :

• 20% de remboursement sur le montant HT des achats chez près de 200 e-marchands proposant : voyages, location de voiture, billetterie de spectacles/concerts, restaurants, etc…
• une Offre de fidélité chaque mois pour tout achat chez « PARTNER NAME »
• une Offre de bienvenue pour tout achat chez « PARTNER NAME » suite à votre inscription à Loisirs

Le service Loisirs et Privilèges est un abonnement mensuel payant, résiliable à tout moment.

2)   Comment bénéficier des avantages proposés par Loisirs et Privilèges ?

Nous vous invitons à consulter les FAQs de Loisirs & Privilèges (https://www.loisirsetprivileges.fr/frequently-asked-questions) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’obtention des différents avantages du service.

3)   Qu’est-ce que « LOISIRSPRIVI.FR » ?

Vous pouvez identifier le paiement de vos droits d’adhésion à Loisirs & Privilèges sur vos relevés bancaires grâce au libellé contenant la mention « LOISIRSPRIVI.FR ».

4)   Comment résilier mon adhésion à Loisirs & Privilèges ?

Un membre de Loisirs & Privilèges peut résilier son adhésion à tout moment :

-        sur le site Loisirs & Privilèges : une fois connecté avec vos login et mot de passe, accédez à Compte/Profil puis cliquez sur le lien « Pour résilier votre adhésion »

-        par téléphone : sur simple demande auprès du Service Client au 0805 542 551 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) de 9h00 à 21h00 du lundi au vendredi, et de 10h00 à 17h00 le samedi

-        par email : [email protected]

5)   Comment contacter le Service Client de Loisirs & Privilèges ?

►  Par e-mail : [email protected]

►  Par téléphone : 0805 542 551 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) de 9h00 à 21h00 du lundi au vendredi, et de 10h00 à 17h00 le samedi

►  Par courrier : Remises et Réductions / Loisirs et Privilèges – TSA 30280 / 92729 Nanterre Cedex

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