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Mentions légales et CGV Rentreediscount.com
MENTIONS LEGALES
(mise à jour le 21.04.2023)
Site édité par Rentreediscount.com au capital de 788 600€. Immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 835 295 098 APE 4791B.
Numéro de téléphone : 09 78 31 40 20
Numéro d'identification à la TVA : FR13 835295098
Siège social : 3 lieu dit PECH LAROQUE 11250 POMAS
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Arnaud Laiter
Hébergement : SAS OVH, 2 rue
Kellermann – France
SAS au capital de 10 174 560€
RSC Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6220Z
Téléphone: 1007
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Rentreediscount.com est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable de Rentreediscount. Les dénominations Rentreediscount ainsi que leurs logos respectifs, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Rentreediscount est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Rentreediscount.com ou de tiers ayant autorisé limitativement Rentreediscount.com à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, sont interdits.CONDITIONS GENERALES DE VENTE RENTREEDISCOUNT.COM
(mise à jour le 21.04.2023)
Site spécialisé en vente de fournitures scolaires et de cartables scolaires
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site rentreediscount.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand de Rentreediscount.com au capital de 788 600€, dont le siège est situé au PECH LAROQUE 11250 POMAS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne numéro RCS 835 295 098. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rentréediscount.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site rentreediscount.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site rentreediscount.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet rentreediscount.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rentreediscount.com pour les articles vendus et expédiés par Rentreediscount.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet rentreediscount.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Sur le site Internet : www.rentreediscount.com Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 3 : INDENTIFICATION ET DISPONIBILITE
Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
ARTICLE 4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, rentreediscount.com s’engage à mettre à votre disposition ce complément par mail ou sous forme papier selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La SAS rentreediscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le site internet rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un poids supérieur à 30kg et les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. La société SAS rentreediscount.com se réserve aussi le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande professionnelle (Professionnelle : Etablissements scolaires, sociétés, associations ou marchandises susceptibles d'être revendues) supérieure à 30kg.
En sus du prix de vente affiché pour un produit sur rentreediscount.com, un prix de comparaison peut également être indiqué. Ce dernier peut correspondre au :
- Prix suggéré par le fournisseur du produit pour le marché français ;
- Prix moyen observé en France dans le réseau de distribution du fournisseur ou sur un ou plusieurs sites considérés comme représentatifs ;
- Prix réellement pratiqué pour le produit en France, soit par rentreediscount.com, soit par le réseau de distribution du fournisseur, soit sur un ou plusieurs sites jugés représentatifs.
Il est à noter que dans des cas exceptionnels, le prix de comparaison peut provenir d'un pays autre que la France. Si tel est le cas, le pays d'origine de ce prix de comparaison sera clairement mentionné dans la fiche descriptive du produit ou service.
Rentreediscount.com s'engage à garantir l'authenticité et la fiabilité du prix de comparaison, confirmant que ce prix a été, ou est actuellement, appliqué par rentreediscount.com ou d'autres distributeurs.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s il y a. Attention nous n'acceptons pas les bons d'achat.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site internet rentreediscount.com ne sont livrés qu'aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Par Colis Post ou un transporteur sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine. Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et comprend l’emballage et le transport :
- En transport STANDARD (DPD) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 69 euros TTC pour une livraison France métropolitaine (sauf pour la corse), forfait de 5.90€ pour les commandes inférieures à 69€.
- En Relais
colis (ICI relais) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 59
euros TTC pour une livraison France métropolitaine, forfait de 5.90€ pour les
commandes inférieures à 59€.
- En SoColissimo : 3.90€ de supplément par rapport à la livraison STANDARD (Pour les clients : POSTE AUX ARMEES et CORSE livraisons possibles qu'en SO COLISSIMO) - Pour
toutes les livraisons des pays de la Zone 1 il y a 3€ de supplément : La
Belgique, Le Luxembourg, L’Allemagne et Les Pays-Bas - Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 3 il y a 20€ de supplément : Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal (hors îles), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède : Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements et territoires d'outre-mer Compte tenu de la majoration tarifaire très importante de nos transporteurs à certaines destinations comme la Corse, l'Île d'Yeu etc... Rentreediscount se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour nos transporteurs (montagnes, îles…). En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter dans les 3 jours maximum. |
Dans le cadre d'un retrait en point relais, le colis reste disponible 9 jours consécutifs à compter de sa mise à disposition au sein de votre point relais. A l'issu de ce délai le point relais peut être susceptible de nous retourner votre colis. les frais de ré-expédition seront à votre charge.
Dans le cadre d'un retour volontaire, un avoir du montant total de votre commande, déduction faite des frais d'expédition réels ou éventuels, vous sera mis à disposition dans votre espace personnel.
Rentreediscount se réserve le droit de modifier le mode de livraison renseigné par le client lors de la validation de sa commande si le produit commandé exige un mode de livraison spécifique. Le client se verra averti de cette modification dans les meilleurs délais.
Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, rentreediscount.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. rentreediscount.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel : cliquez ici pour aller sur le formulaire Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITE DES PRODUITS
La Société rentreediscount.com est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits
achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la
fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir vous sera proposé. l'avoir est valable pour une durée de un (1) an à compter de la date de son émission.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre avoir dans un délai de 90 jours suivant l'achat initial.
Les
stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement
et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il
est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours (ou carte bleue si techniquement possible) suivant la
date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne
sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : VERIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :
Déballer le
colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées
en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à
la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance
du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple
mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et
imprécises), et
informer la société rentreediscount.com par courrier recommandé dans un délai de
trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez
les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires,
notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de
retour dans votre "espace client". Cette
demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au
transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé
d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée
au transport, la demande du numéro de retour peut être faite via votre compte client (rubrique "SAV"). Le retour s’effectuera conformément aux
modalités de l’article 9. cliquez
ici pour aller sur le formulaire
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail : cliquez ici pour aller sur le formulaire
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation. La Société rentreediscount.com accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. Selon l’article L.221-23al3 du Code de la Consommation, la responsabilité de consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : rentreediscount.com 3 lieu-dit le Pontil 11250 POMAS. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que celles de l’achat c’est-à-dire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision de rétractation ou suivant la date de réception du colis retourné ou de sa preuve d’expédition fournie par le consommateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour des produits seront à la charge du client.
Au regard de l’article L111-1 du code de la consommation :
“Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.”
Les frais de retour seront à la charge du client.
En
cas de refus de colis lors de la livraison de la commande ou le cas
échéant en cas de non réclamation du colis en point relais dans le délai
imparti, pour d’autres raisons que celles prévues à l’article Article
L217-11, les frais de retour fixés forfaitairement à 7€ TTC seront à la
charge du client et automatiquement déduits de son remboursement.
BORDEREAU DE RETRACTATION :
Uniquement si vous voulez vous rétracter : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à cette adresse : rentreediscount.com 3 lieu dit le pontil 11250 POMAS
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la commande N°
- Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez :
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- Commande le reçu le :
- Date :
- Nom :
- Adresse :
- Signature
ARTICLE 10 : EXPLOITATION DES DONNEES
VOUS CONCERNANT et COOKIES
10.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte rentreediscount.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)
10.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
10.3 Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de rentreediscount.com pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente. rentreediscount.com déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
10.4 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : rentreediscount.com rue Vauban ZI FELINES 11000 CARCASSONNE. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
10.5
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations,
notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait
l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 2052692 du 7 avril
2017 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données le concernant.
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Utilisation de cookies : rentreediscount.com a recours à l’utilisation
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sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
10.7 Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :
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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert
de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des
dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception physique des dits
produits par le client.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : DISPONIBILITE
rentreediscount.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
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exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées
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ARTICLE 16 : PROGRAMME DE FIDELITE
Les points de fidélité récompensent nos clients les plus fidèles. Dès la 1ère commande de votre filleul (le programme de parainnage n'est accessible qu'après votre première commande) ou à chacune de vos commandes à compter de votre 3ème commande (pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 10€), vous êtes récompensé avec des points de fidélité que vous transformerez en l'avantage de votre choix. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les détails ici.
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se réserve le droit de réviser ou faire évoluer, à tout moment et sans préavis,
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ARTICLE 17 : LITIGES / PROCESSUS DE MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit d'emprunter le service de médiation gratuitement. L'AREVADE : L'association Régionale des Entreprises de Vente À Distance et de E-commerce Du grand Sud a signé une convention cadre avec l’organisme de médiation MEDICYS permettant à chaque adhérents de souscrire un abonnement directement avec l'organisme MEDICYS. Par cette adhésion rentreediscount bénéficie d'un arbitrage neutre de tous les litiges de son site web. Médicys est une association d’huissiers de justice spécialisés dans la médiation et le règlement amiable des litiges. Pour que le litige soit examiné par le médiateur, le client doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige au moyen d'une réclamation écrite faite auprès de notre service clientèle. Toutes les demandes de clients doivent être fondée. Pour entamer une procédure et recourir à l'organisme de médiation il vous suffit de remplir un dossier par voie électronique : https://www.medicys-consommation.fr/ ou par voie postale : MEDICYS Centre de médiation / règlement amiable des huissiers de justice 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Articles 18 : PRODUITS PERSONNALISES
LE PRODUIT ZETIKETS et les SACS PERSONNALISES
Toutes nos zétikets (étiquettes personnalisées) sont exclusivement imprimées en France dans nos ateliers. Nos Sacs Personnalisés sont également customisés à la main dans nos ateliers sur la base d'un sac vierge (sans motif) fourni par le fabricant (Marque choisie). Une légère variation peut apparaître au niveau de la couleur des motifs ou de la typographie choisis par le client : elle peut varier selon la matière du produit, et peut avoir un rendu visuel un peu différent de celui visualisé sur l'écran d'ordinateur, de tablette ou de smartphone du client et puisqu'il dépend du réglage colorimétrique de l'appareil lui-même. Cette différence ne constitue nullement un défaut du produit.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le site RENTREEDISCOUNT.COM.