Mentions légales et CGV RentréeDiscount.com

MENTIONS LEGALES


Site édité par SARL rentreediscount.com au capital de 250 000€ filiale de SAS RIBES au capital de 256 197.00 €. Immatriculée eu RCS de CARCASSONNE sous le numéro 391 383 122 APE 4649Z.

Siège social : 3 lieu dit du PONTIL 11250 POMAS

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Arnaud Laiter

Hébergement : OVH, Roubaix et Strasbourg.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la SAS RIBES et la SARL rentreediscount sont titulaires. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la SAS RIBES et la SARL rentreediscount. Les dénominations rentreediscount ainsi que leurs logos respectifs, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la SARL rentreediscount est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la SARL rentreediscount.com ou de tiers ayant autorisé limitativement SARL rentreediscount.com à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, sont interdits.


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RENTREEDISCOUNT.COM

Site spécialisé en vente de fournitures scolaires et de cartables scolaires

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site rentreediscount.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand de la SARL rentreediscount.com au capitale de 250 000 ( Filiale de la SARL ARMARDA et sœur de la SAS RIBES Enseigne PLEIN CIEL), dont le siège est situé au 3 lieu-dit le Pontil 11250 POMAS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne numéro RCS 391 383 122. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rentréediscount.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site rentreediscount.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site rentreediscount.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet rentreediscount.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rentreediscount.com pour les articles vendus et expédiés par la SARL rentreediscount.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet rentreediscount.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Sur le site Internet : www.rentreediscount.com  Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : INDENTIFICATION ET DISPONIBILITE

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

ARTICLE 4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, rentreediscount.com s’engage à mettre à votre disposition ce complément par mail ou sous forme papier selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Rentreediscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le site internet rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un poids supérieur à 30kg et les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. rentreediscount.com se réserve le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande supérieur à 30kg.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s il y a. Attention nous n'acceptons pas les bons d'achat.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site internet rentreediscount.com ne sont livrés qu'aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Par Colis Post ou un transporteur sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine. Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et comprend l’emballage et le transport :

- En transport STANDARD (DPD) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 69 euros TTC pour une livraison France métropolitaine (sauf pour la corse), forfait de 6.90€ pour les commandes inférieures à 69€.

- En Relais colis (ICI relais) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 59 euros TTC pour une livraison France métropolitaine, forfait de 6.90€ pour les commandes inférieures à 59€.

- En SoColissimo : 3.90€ de supplément par rapport à la livraison STANDARD (Pour les clients : POSTE AUX ARMEES et CORSE livraisons possibles qu'en SO COLISSIMO)

- Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 1 il y a 3€ de supplément : La Belgique, Le Luxembourg, L’Allemagne et Les Pays-Bas

- Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 2 il y a 10€ de supplément : Autriche, Espagne (hors îles), Italie (hors îles), Royaume Uni (hors îles de Grande Bretagne)

- Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 3 il y a 20€ de supplément : Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal (hors îles), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède :

Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements et territoires d'outre-mer

En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter dans les 3 jours maximum.

Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, rentreediscount.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. rentreediscount.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel :  cliquez ici pour aller sur le formulaire Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITE DES PRODUITS

La Société rentreediscount.com est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : VERIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et
informer la société rentreediscount.com par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour dans votre "espace client". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 9. Vous devez nous envoyer très vite un mail dans votre "espace client" : cliquez ici pour aller sur le formulaire

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail : cliquez ici pour aller sur le formulaire


ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation. La Société rentreediscount.com accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant de renouveler leurs commercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : rentreediscount.com 3 lieu-dit le Pontil 11250 POMAS. Le remboursement sera effectué soit par remboursement du paiement carte de crédit ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

BORDEREAU DE RETRACTATION :

Uniquement si vous voulez vous rétracter : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à cette adresse : rentreediscount.com 3 lieu dit le pontil 11250 POMAS

 


  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la commande N° ........................................
  • Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez : 

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  • Commande le reçu le
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  • Date……………………………
  • Nom  ………………………………………………………………………………………………………..............

 


  • Adresse …………………………………………………………………………………………………..............

 

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  • Signature




 



ARTICLE 10 : EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT et COOKIES

10.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte rentreediscount.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)

10.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.

10.3 Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de rentreediscount.com pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente. rentreediscount.com déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

10.4 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : rentreediscount.com rue Vauban ZI FELINES 11000 CARCASSONNE. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.5 L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros ...................... du ...... Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : DISPONIBILITE

rentreediscount.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, rentreediscount.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 14 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de rentreediscount.com. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

ARTICLE 15 : DROITS D’AUTEUR

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être récupérée sans l'accord préalable et écrit de rentreediscount.com.
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ARTICLE  16 : politique de révision du programme fidélité

Rentreediscount.com se réserve le droit de réviser ou faire évoluer, à tout moment et sans préavis, les règles et conditions de son programme de fidélité. En revanche, les points cumulés par le client lui restent acquis quelles que soient les modifications opérées sur le mode d'attribution des points ou les avantages fidélité proposés.


 
 
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