Jeu Association de parents d'élèves

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

SARL rentreediscount.com ci-après nommée la « société organisatrice » Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 383 122 APE 4649Z. dont le siège social est situé au  3 lieu dit du PONTIL 11250 POMAS.   Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 21/03/2018 au 12/04/2018 à minuit, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est strictement réservée aux associations de parents d'élèves situées en France. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule sur la plate-forme facebook.com, sur la plate-forme twitter.com, ainsi que sur le site RentréeDiscount aux dates indiquées dans l’article 1. La participation s’effectue de la façon suivante : une publication est faite sur la page Facebook officielle RentréeDiscount à l’adresse https://www.facebook.com/rentreediscount/, et/ou sur le compte Twitter @RentreeDiscount à l'adresse https://twitter.com/RentreeDiscount. Chaque participant devra se rendre sur la page https://www.rentreediscount.com/Jeu-associations-de-parents-d-eleves.html et remplir le formulaire en mentionnant ses coordonnées avant l’annonce de clôture du jeu pour que sa participation soit considérée valide. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne via le formulaire -même nom, même prénom, même association de parents d'élèves, même école, même numéro de téléphone, même adresse électronique- pendant toute la période du jeu. Cependant le participant a la possibilité de doubler sa chance de gagner en partageant la publication Facebook du jeu concours disponible sur https://www.facebook.com/rentreediscount/. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook ou Twitter, en aucun cas Facebook ou Twitter ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook et Twitter ne sont ni organisateur ni parrain de l'opération.     
  
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le jeu-concours prendra fin le dimanche 15 avril 2018 à minuit. La clôture du jeu sera annoncée en commentaire de la publication du jeu sur Facebook. Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Rentreediscount contactera le gagnant par téléphone dans les 5 jours suivant la fin du jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le lot est un bon d'achat de 150€ à dépenser sur Rentreediscount.com sur n'importe quel(s) produit(s) disponible(s) sur le site. Rentreediscount.com se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Rentreediscount.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, Rentreediscount.com se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.  

ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il est librement consultable à l’adresse https://www.rentreediscount.com/Reglements-jeux.html, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.