Feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés

  • 2€91
  • 2.43HT
- +

Quantité

Feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés. Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), loca... >

Descriptif

Mes avantages

Paiement en 3X dès 100€ d'achatoffert
Garantie du produit +Info
Quantité
- +
Description
Feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés.
Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 . SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02. Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05. Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. Feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu’utilisées dans les dossiers réf. 44E.
Caracteristiques
Produit: Feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés
Marque: EXACOMPTA
EAN: 3130631000456
SKU: 3231967
Livraison
Livraison «sans contrainte» en point relais, offerte dès 59€ d’achat
5,90 €
Livraison sur mon lieu de travail, offerte dès 69€ d’achat
5,90 €
Livraison sur RDV à mon domicile, offerte dès 69€ d’achat
5,90 €
Livraison So Colissimo à mon domicile : +3,90€ de supplément appliqué sur la livraison à domicile standard
9,80 €
  • 5 étoile(s)
Votre avis sur ce produit
 
En poursuivant votre navigation sur le site rentreediscount.com, vous acceptez l’utilisation de cookies ou technologies similaires pour disposer de services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et vous garantir une meilleure expérience utilisateur. En savoir plus